Créez votre entreprise en ligne

Vous avez votre projet de société et des rêves plein la tête, mais vous n’avez pas encore rédigé vos statuts ?

Pour gagner du temps, téléchargez gratuitement et sans contrepartie nos modèles de statuts au format Word pour toutes les formes juridiques :

✓ SASU

✓ SAS

✓ EURL

✓ SARL

✓ SARL de famille

✓ SCI

Tous nos modèles ont été rédigés et certifiés par des avocats spécialisés, ce qui vous garantit qu’ils contiennent l’ensemble des mentions requises par la loi.

Si vous préférez vous faire accompagner pour la création de votre entreprise, faites appel à notre partenaire Legalstart. Il vous apporte son expertise à chaque étape : aide au choix de votre forme juridique, rédaction de vos statuts sur mesure et obtention de votre justificatif d’immatriculation (synthèse INPI définitive, extrait INPI ou extrait Kbis définitif).

Connectez-vous sur le Guichet unique pour immatriculer votre société. Une fois votre formalité validée, vous pourrez y télécharger votre document de synthèse INPI définitif. Également, vous pourrez accéder à votre extrait INPI depuis pappers.fr, data.inpi ou l’annuaire des entreprises. Enfin, vous recevrez votre extrait Kbis définitif par voie postale sous quelques jours.

Pour constituer votre dossier complet, vous aurez besoin de :

✓ L'exemplaire original paraphé, daté et signé, des statuts de votre entreprise.
✓ L'exemplaire PDF du certificat de dépôt des fonds (envoyés par Qonto) accompagné de la liste des souscripteurs (datée et signée) mentionnant le nombre d'actions souscrites et les sommes versées par chacun d'eux. La date de ces documents doit être antérieure à celle des statuts.
✓ Une copie de la pièce d'identité du président
✓ Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation datée et signée du président

A quelles démarches les créateurs d’entreprises sont-ils confrontés après leur choix du statut ? Existe-t-il des points communs entre les processus de création des différentes sociétés ?

De manière générale, les formalités de création restent les mêmes, à l’exception de quelques particularités liées à certaines formes juridiques spécifiques. 

Il est essentiel de rédiger des statuts, c’est une obligation légale. Les statuts permettent d’organiser le fonctionnement de la société et de régir les relations entre les actionnaires ou associés de la société. Les statuts sont d’une importance telle que chaque page des statuts doit être paraphée par chaque associé et la dernière page doit être signée par tous. Par ailleurs, plusieurs mentions obligatoires doivent être présentes dans les statuts, telles que la dénomination sociale, l’objet social, la forme juridique ou encore le montant du capital social.

Ensuite, il convient de trouver une adresse pour votre siège social : vous avez le choix entre un local commercial, votre domicile en tant que gérant ou encore faire appel à une société de domiciliation. Une fois le local trouvé, il convient de prouver la jouissance légale des lieux. Ainsi, vous devez présenter une attestation de domiciliation ou de mise à disposition des locaux en faveur de l’entreprise que vous êtes en train de créer.

Autre obligation légale pour les sociétés commerciales, il faut procéder au dépôt de capital. La société est dotée d'un capital social, ce sont les associés qui en sont à l'origine via leurs apports. Le dépôt de capital peut se faire auprès d'une banque, d'un notaire, de la caisse des dépôts et des consignations ou encore auprès d'une néo-banque telle que Qonto. Chez Qonto, vous pouvez notamment effectuer votre dépôt de capital en ligne.

Le formulaire MO est un document qui doit être rempli par le représentant légal de la société ou par son mandataire. Auquel cas, il faudra fournir en plus un pouvoir c’est-à-dire un document par lequel le mandant donne le pouvoir d’accomplir tout acte en son nom et pour son compte au mandataire.

Une fois ces éléments effectués, il convient de vous adresser auprès du Greffe du Tribunal de commerce du lieu où votre siège social est implanté. Le dossier de création d’entreprise doit comporter les pièces justificatives suivantes :

✓ justificatif de siège social
✓ statuts datés et signés
✓ déclaration des bénéficiaires effectifs,
✓ certificat du dépôt des fonds
✓ formulaire M0
✓ une attestation de parution d’un avis de création dans un JAL

Les éléments à fournir en pièce complémentaire si vous êtes concerné :

✓ le rapport du commissaire aux apports, si vous avez réalisé des apports en nature
✓ le rapport du commissaire aux comptes si vous en avez désigné un. Pour les SA et SCA, sa nomination est une obligation
✓ la liste des souscripteurs d’actions pour les SAS

Vous souhaitez créer votre business dans de bonnes conditions ? Pour cela il est fortement conseillé de créer un business Plan.

Le business plan est un document écrit permettant de formaliser un projet d'entreprise. En effet, ce document de 30 pages maximum arrive en deuxième étape de la création de votre entreprise, après l’évaluation du projet et l’étude de marché. Il reste avant tout un document de persuasion auprès des potentiels investisseurs. Retrouvez la liste des questions les plus importantes liées au business plan ainsi qu’un éclairage sur chacun des tableaux financiers.

Vous souhaitez créer votre business ? Vous hésitez à poser votre démission pour procéder à la création de votre entreprise ? L’Etat a mis en place de nombreux dispositifs d’aides à la création. La BPI France prend en charge une très grande partie de ces aides et c’est vers elle qu’il faut se tourner en cas de besoin. Vous pouvez également vous tourner vers Pôle emploi. En effet, il est possible de percevoir une aide chômage tout en créant une société.

Dispositif Nacre
Le « Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise » est un dispositif d'accompagnement pour les demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

L'aide est financière et technique et concerne:
✓ L'aide au montage
✓ L'aide au financement
✓ L'accompagnement

Cette aide peut aller de 1000 euros à 8000 euros et s'étend sur 5 ans maximum. Découvrez le dispositif Nacre pour la création ou la reprise d’entreprise.

Aide chômage
Le montant de l'Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) est susceptible d'évoluer suite à une création ou une reprise d'entreprise. Ces modifications dépendent de deux facteurs : la nouvelle rémunération et le fait de fixer à l'avance le salaire du dirigeant. Comment s'effectue le calcul du montant de l'ARE partiel ? Comment obtenir le maintien de l'ARE ? Découvrir comment bénéficier de l’ARE.

Crédit d'impôt recherche
Ce crédit est accessible aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt BIC sur le revenu et à celles concernées par le régime du bénéfice réel. Les structures industrielles, commerciales, artisanales et agricoles remplissant les conditions peuvent bénéficier de cet avantage fiscal. Vous pouvez aussi solliciter ce crédit lorsque vous créez une nouvelle entreprise.
Découvrez le CIR

Jeune entreprise innovante
L'Etat confère aux Petites et Moyennes Entreprises n'ayant pas encore 8 années d'existence et ayant engagé des dépenses de recherche-développement à hauteur de 15 % de leurs charges quelques exonérations fiscales intéressantes. Quelles sont ces conditions ? Découvrir le statut de Jeune Entreprise Innovante.

Les deux formes de sociétés se ressemblent à bien des égards, la SASU étant la forme unipersonnelle de la SAS. Les formalités de création sont similaires, ainsi que la fiscalité et les responsabilités.

Les différences entre SAS et SASU sont surtout liées au mode de gouvernance, dans le cas de la SAS certaines décisions doivent être prises en assemblée générale avec tous les associés.
 
Découvrir les différences entre SASU et SAS pour faire votre choix.

De la SAS à la SARL
La SAS est une société commerciale et l'une des formes de sociétés les plus récentes. Pour autant, la SARL peut offrir plus de flexibilité qu’une SAS dans certains cas, notamment sur le versement d’une rémunération qui sera moins imposée qu’en SAS.

De la SARL à la SAS
La SAS permet quant à elle de jouir d’une relative liberté en ce qui concerne la gouvernance de l’entreprise et la rédaction des statuts.

Quelles sont les formalités à respecter ? Ce changement affecte le statut de toute l'entreprise. Elle touche aux droits des associés et à leurs obligations, mais aussi à la fiscalité de l’entreprise. Quelle que soit votre stratégie de croissance, découvrez les infos importantes et les solutions de Qonto pour simplifier la vie de votre entreprise.

En savoir plus sur la transformation de la SAS en SARL.

Le Guichet unique devient le seul interlocuteur pour les formalités liées à la vie des entreprises, quels que soient leur secteur d’activité ou leur forme juridique.

• Dès le 1er janvier 2023 obligatoirement, pour toute nouvelle création / immatriculation de société.
• Suivant un calendrier encore incertain a priori* pour le dépôt des comptes annuels, une modification (changement d’adresse, d’objet social, etc.) ou une cessation d’activité.

Créez un compte dés maintenant ou connectez-vous sur le portail de l’INPI pour vos démarches.

Voici les justificatifs d'immatriculation acceptés sur Qonto et la façon de les obtenir.

Document de synthèse INPI définitif
Téléchargez-le gratuitement depuis le Guichet unique, après avoir finalisé l’immatriculation de votre entreprise.

Extrait INPI
Rendez-vous sur la plateforme pappers.fr, le site data.inpi ou l’annuaire des entreprises puis, recherchez votre entreprise à l’aide de votre SIREN/SIRET, votre dénomination sociale ou du nom du dirigeant. Enfin, téléchargez gratuitement votre document.

Extrait kbis définitif

Finalisez l’immatriculation de votre société depuis le Guichet unique. Le Greffe du Tribunal de commerce dont vous dépendez est chargé de vous transmettre sa version papier, sous quelques jours et par voie postale. Vous pouvez également obtenir sa version numérique en passant par Infogreffe (service payant) ou Monidenum (service gratuit pour les chefs d’entreprise).

Cela dit, vous pouvez bien démarrer votre activité même si vous n’avez pas encore reçu votre justificatif d’immatriculation.

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