Lancez-vous : créez votre SASU en ligne

La SASU s’affirme comme la forme juridique préférée de nombreux entrepreneurs. En effet, ce type de société présente de plusieurs avantages de la SASU tels que :

1. Le choix de votre mode de rémunération, à savoir salaire, dividendes ou un mix des deux ; 
2. Une protection sociale identique à celle des salariés ; 
3. La distinction de votre patrimoine personnel, et de celui de votre conjoint, du patrimoine de l’entreprise ; 
4. Une liberté dans les statuts qui la rend très flexible, notamment pour obtenir rapidement des financements ; 
5. La simplicité des démarches pour transformer votre SASU en SAS à l’arrivée de nouveaux associés ; 
6. La possibilité de conserver ses allocations chômage.

Vous souhaitez profiter de votre période d’indemnisation suite à la perte de votre emploi pour créer votre entreprise ? Sachez que les allocations chômage et la SASU sont parfaitement compatibles.

Constituer votre société sous cette forme juridique vous autorise à :

1. Continuer à percevoir vos allocations de retour à l’emploi(ARE) ;
2. Bénéficier d’une exonération partielle sur les cotisations sociales du président de la SASU grâce à l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE).

Sachez que si vous optez pour une rémunération sous la forme de dividendes, ces derniers ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos allocations chômage. Par conséquent, vous percevez l’intégralité de l’ARE si vous ne touchez pas de salaire. 

Si vous souhaitez vous verser un salaire afin de profiter de la protection sociale qu’offre le régime général de la sécurité sociale, privilégiez une demande d’allocation à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Elle vous permet de percevoir 45 % de vos droits au chômage sous la forme de deux tranches espacées de six mois.

De la rédaction des statuts jusqu’au dépôt de votre dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce, les plateformes en ligne produisent l’intégralité des documents nécessaires pour la constitution de votre SASU. 

Pour ce faire, vous devez uniquement : 

1. Fournir une copie de votre pièce d’identité et le justificatif de domiciliation de votre SASU ; 
2. Compléter un formulaire en ligne en moins de 10 minutes pour indiquer les informations sur votre société, telles que la dénomination sociale ou l’objet social.

Les frais de création d’une SASU peuvent se limiter à 218,41 euros TTC (mars 2023) si vous rédigez les statuts sur la base de modèles disponibles sur Internet et que vous déposez votre dossier d’immatriculation sur le Guichet unique. Les frais de création de votre SAS avoisinent :

1. 138 euros TTC pour les frais d’annonce légale lors de la publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
2. 59 euros TTC pour les frais d’immatriculation si vous exercez une activité commerciale. Dans le cas d’une activité artisanale, le tarif s’élève au minimum à 74 euros TTC ;
3. 21,41 euros TTC euros pour l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs.

D'autres frais éventuels sont à prendre en compte (domiciliation de votre entreprise, dépôt de marque, France métropolitaine ou DOM-TOM…).

Choisissez plutôt les deux options suivantes, afin de gagner un temps considérable et économiser sur vos démarches : 

- confier la constitution de votre SASU à notre partenaire LegalStart à partir de 129 euros HT ; 

- ouvrir votre compte pro Qonto en moins de 10 minutes pour y déposer le capital de votre société pour seulement 69 euros HT. Nous vous envoyons votre certificat de dépôt sous 72 heures au format électronique.

Vous souhaitez préparer vous-même le dossier de création de votre SASU en ligne ? Suivez ces 8 étapes pour procéder à votre demande d’immatriculation et lancer votre business. 

📝 Rédiger les statuts

Les statuts de la SASU constituent l’un des principaux documents pour votre demande d’immatriculation, mais surtout pour le fonctionnement de votre entreprise. En effet, ils régissent la vie de la société et notamment : 

- L’objet social ; 

- Le siège social ; 

- La nomination du président de la SASU ; 

- La répartition des pouvoirs.

Certaines mentions sont obligatoires, à l’image de la dénomination sociale, mais vous disposez d’une grande liberté pour leur rédaction. Après avoir finalisé les statuts de votre SASU, imprimez-les en 5 exemplaires et signez-les. Vous en annexerez à votre dossier de création lorsque vous l’enverrez au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). 

👥 Lister les souscripteurs 

Après avoir établi les statuts de votre SASU, vous devez répertorier les souscripteurs des actions si le capital social comporte des apports en numéraire. En tant qu’associé unique, vous serez la seule personne sur la liste. Cette dernière doit indiquer notamment : 

- Vos coordonnées ; 

- Le nombre d’actions souscrites ; 

- Le montant des versements effectués.

La liste des souscripteurs fait partie des documents nécessaires pour toute demande d’immatriculation d’une SASU, car vous devez obligatoirement la joindre à votre dossier de création. 

Notez que vous êtes exempté de l’établissement de la liste des souscripteurs si le capital social de votre SASU se compose uniquement d’apports en nature ou d’apports en industrie. 

💰 Déposer le capital social 

À l’instar de toute société commerciale, la SASU doit obligatoirement procéder au dépôt de son capital social. Vous pouvez fixer librement son montant, car la législation n’impose aucun montant minimal. Néanmoins, opter pour un montant trop faible reste déconseillé, car le développement de la société repose sur ces fonds dans l’attente de ses premiers revenus. 

Notez que la législation vous autorise à libérer uniquement 50 % du capital social lors de la création de votre SASU en ligne, la fraction restante doit impérativement être libérée dans un délai de 5 ans. 

Le dépôt de capital s’effectue auprès d’un dépositaire habilité, à savoir : 

- Un établissement de crédit ; 

- Un notaire ; 

- La Caisse des dépôts et consignations (CDC) si le montant n’excède pas 15 000 euros.

Chez Qonto, vous réalisez votre dépôt de capital social intégralement en ligne en moins de 10 minutes et nous vous fournissons votre certificat de dépôt numérique sous 72 heures. 

📰 Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales 

Après avoir réalisé ces différentes étapes, vous devez informer les tiers de la création de votre SASU. Pour ce faire, vous publiez un avis de constitution au sein d’un journal habilité : le journal d’annonces légales (JAL). Vous pouvez choisir celui que vous voulez, tant qu’il se situe dans le même département que votre entreprise. 

Notez que l’attestation de parution que vous remet le JAL doit obligatoirement être à la même date ou postérieure à votre attestation de dépôt de capital. Conservez-la précieusement, car elle fait partie des pièces justificatives à fournir au CFE pour la création de votre SASU en ligne.Notez que l’attestation de parution que vous remet le JAL doit obligatoirement être à la même date ou postérieure à votre certificat de dépôt. Conservez-la précieusement, car elle fait partie des pièces justificatives à fournir sur le Guichet unique pour la création de votre SASU en ligne. 

🖥 Enregistrer les statuts auprès du SIE 

Notez que l’enregistrement des statuts de votre SASU auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez demeure facultatif, excepté si : 

- La création de votre SASU est liée à une opération soumise à un enregistrement, comme une cession de fonds de commerce ; 

- La forme de l’acte de création de votre société requiert un enregistrement, tel qu’un acte de constitution notarié.

⚡️ Immatriculer votre société depuis le Guichet unique

Pour finaliser les démarches de création de votre SAS en ligne, vous devez déposer votre demande d’immatriculation depuis le Guichet unique. Votre demande doit contenir l’intégralité des documents abordés précédemment.

📄 Accéder à votre justificatif d’immatriculation

L'extrait Kbis définitif, qui contient l’ensemble des informations importantes relatives à votre société. Il est fourni par le Greffe du tribunal de commerce par courrier au format papier, quelques jours après la création de votre entreprise. 

Il est également disponible au format numérique depuis les plateformes Infogreffe (service payant) et Monidenum (service gratuit pour les dirigeants). Ce document sera régulièrement requis au cours de la vie de l’entreprise mais sa durée de validité est de 3 mois.

Qonto accepte également deux autres preuves de votre immatriculation. À savoir :

- Le document de synthèse INPI définitif (ou synthèse INPI définitive) en priorité. Vous pouvez le récupérer gratuitement sur le Guichet unique, il récapitule l'ensemble des informations clés concernant votre société nouvellement créée. Le document doit indiquer “Formalité validée” pour être accepté.

- L'extrait INPI, accessible gratuitement pour toutes les entreprises depuis les plateformes pappers.fr, data.inpi ou l’annuaire des entreprises.

🔓Débloquer les fonds sur le compte professionnel 

Les fonds de votre SASU sont inutilisables tant que vous n’avez pas obtenu de justificatif d’immatriculation. Transmettez-le nous dès son obtention, et nous procédons au déblocage du capital.

Pour créer votre SASU en ligne, vous disposez de deux options :

- Préparer vous-même le dossier d’immatriculation de votre société comme nous l’avons vu précédemment ; 

- Faire appel à un prestataire spécialisé.

Si vous optez pour cette dernière, sachez qu’il existe de nombreuses plateformes juridiques en ligne qui vous épauleront pour les formalités de création de votre SASU. Elles proposent des prestations diverses pour vous accompagner dans vos démarches. 

Par conséquent, il convient de sélectionner une offre qui correspond à vos besoins. Car certains prestataires vous aident uniquement à rédiger les statuts de votre SASU grâce à l’intervention d’un avocat ou d’un professionnel du droit. Tandis que d’autres plateformes en ligne réalisent des prestations complètes jusqu’à l’obtention du justificatif d'immatriculation de votre société. 

Quel que soit votre choix, assurez-vous que la plateforme juridique réalise l’intégralité des démarches nécessaires à votre projet, notamment le dépôt de votre demande d’ACRE si vous percevez des allocations chômage.